1996035762
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1996035762 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1996 et mis à jour au 08-09-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035762
Art. 1 1996035762 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1996 et mis à jour au 08-09-1998)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1998-07-23/50, art. 3, 002; En vigueur : 18-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-1998 publié le 08-09-1998