1996035723
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1996035723 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 08-12-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035723
Art. 1 1996035723 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 08-12-2010)
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-12-01/01 , art. 49, 003; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-12-2010 publié le 08-12-2010
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 31-03-2006 publié le 25-04-2006
Articles modifiés
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