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1996035720 BE

1996035720 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'orthographe officielle de la langue néerlandaise (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1996 et mise à jour au 29-10-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996035720

Texte

[Abrogé] <AGF 2006-06-30/64 , art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 29-10-2009

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