1996035591 16 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'admission pour le recrutement d'un intendant du "Vlaamse Opera" (Opéra de Flandre) (TRADUCTION).

§ 1er. Les conditions d'admission pour la fonction d'intendant sont les suivantes

1° avoir un comportement correspondant aux exigences de l'emploi sollicité;

2° jouir des droits civils et politiques;

3° satisfaire aux lois sur la milice;

4° posséder les aptitudes physiques requises;

5° être porteur du diplôme ou certificat d'études correspondant à l'emploi vacant tels que précisés dans la description de fonction et/ou avoir l'expérience et/ou les compétences requises suivant la description de fonction.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 mars 1

96.

Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 16 avril 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 5 avril 1995 portant création du "Vlaamse Opera", notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, donné le 2 février 1996;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, donné le 6 février 1996;

Vu le protocole n° 52.117 du 14 mars 1996 du Comité de secteur XVIII - Communauté flamande et Région flamande;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que le décret du 5 avril 1995 portant création du "Vlaamse Opera" est entré en vigueur le 1er mars 1996 en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996, que l'article 34 de ce décret stipule que des personnes peuvent être engagées sous le régime du contrat de travail en fonction des besoins permanents en personnel pendant une période de six mois prenant cours à la date d'entrée en vigueur du décret, afin de rendre opérationnel dans les plus brefs délais le "Vlaamse Opera", et que ce nouvel organisme devra pouvoir disposer en tout état de cause de moyens et membres du personnel suffisants pour assurer son fonctionnement dès le début de la nouvelle saison d'opéra au 1er septembre 1996;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale;

Après en avoir délibéré,

Arrête