1996035559
BE
1996035559 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition des conseils consultatifs de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1996 et mise à jour au 19-11-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035559
Art. 1 1996035559 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition des conseils consultatifs de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1996 et mise à jour au 19-11-1998)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-06-23/86, art. 4, 002; En vigueur : 19-11-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-06-1998 publié le 19-11-1998