1996035525 2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (DIGO - Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné) (TRADUCTION).

Le cadre organique du DIGO est fixé comme suit

A B C

Administrateur general 1

[Chef de division 2 ]

<AGF 2004-04-30/74, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2000>

[Directeur 1 (1) 5]

<AGF 2004-04-30/74, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2000>

Adjoint du directeur 10

Informaticien 1

Programmeur en chef 1

Specialiste en chef 2

Programmeur 1

Specialiste 4 4

Collaborateur en chef 8

Collaborateur 20 8 2

Assistant en chef 2 5

Assistant 3 7

Agent 2 1

Agent technique 3 1

[(1) dans la mesure ou la fonction de cadre est exercee par un

fonctionaire de rang A2 ]

<AGF 2004-04-30/74, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2000>

Le cadre organique du DIGO comprend

1° le cadre initial ou le total des emplois des colonnes A et C. Les emplois de la colonne C sont extinctifs. Ils sont supprimés lors du départ du titulaire. Sans préjudice des autres exigences statutaires, les titulaires d'un emploi mentionné à la colonne C entrent en ligne de compte pour une promotion à un emploi déclaré vacant de la colonne A ou de la colonne B à la condition mentionnée au point 2°.

2° Le cadre cible ou le total des emplois mentionnés aux colonnes A et B. Les emplois mentionnés à la colonne B ne deviennent vacants qu'à mesure que les emplois de la colonne C sont éteints, de manière que le nombre d'emplois occupés de la colonne B ne puisse être supérieur au nombre d'emplois éteints de la colonne C. Les emplois vacants de la colonne B sont à conférer par recrutement ou par promotion.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 fixant le cadre du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné est graduellement abrogé

- le 1er janvier 1994 pour les niveaux 3 et 4;

- le 1er juillet 1994 ou le 1er janvier 1995 pour le niveau 2 (dépend de l'insertion du grade concerné dans le niveau C ou dans le niveau B);

- le 1er juin 1995 pour le niveau 1.

Le présent arrêté produit ses effets

- le 1er janvier 1994 pour ce qui concerne les niveaux D et E;

- le 1er juillet 1994 pour ce qui concerne le niveau C;

- le 1er janvier 1995 pour ce qui concerne le niveau B;

- le 1er juin 1995 pour ce qui concerne le niveau A.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 20ter, § 2, modifié par le décret du 5 juillet 1989 relatif à l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant organisation du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné et fixant le statut du personnel, notamment l'article VIII 2;

Vu l'avis du Conseil d'administration du DIGO, donné le 5 mai 1995;

Vu l'avis du Comité de concertation de base du DIGO, donné le 24 avril 1995;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il convient de fixer sans délai un nouveau cadre organique pour le DIGO eu égard aux nouvelles dénominations de grades et à l'introduction d'un niveau B;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 30-04-2004 publié le 12-11-2004

Article modifié : 1