1996035516
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1996035516 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation des mesures encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 15-02-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035516
Art. 1 1996035516 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation des mesures encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 15-02-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1996-10-22/38, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-10-1996 publié le 15-02-1997