1996035500
BE
BE
1996035500 2 AVRIL 1996. - Décret modifiant l'article 79 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION).
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1996035500
Article 1 1996035500 2 AVRIL 1996. - Décret modifiant l'article 79 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Le présent décret règle une matière communautaire.
BE Justel 1996035500
Art. 2. 1996035500 2 AVRIL 1996. - Décret modifiant l'article 79 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
A l'article 79, § 4, deuxième alinéa des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, les mots " une seule fois " sont biffés.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 avril 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Travaux parlementaires
Session 1995-1996. Document. - Proposition de décret : 259, n° 1. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 14 mars 1996.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit