1996035452 13 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 1990 pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés (TRADUCTION).

L'article 8, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, modifiant l'article 12, § 1er de l'arrêté du 18 juillet 1990 est remplacé par la disposition suivante

"Article 12, § 1er. Un Centre d'Education de base peut désigner au maximum un coordinateur à temps plein.

Pour assumer la fonction de coordinateur, le membre du personnel doit être titulaire

- d'un diplôme d'enseignement académique du deuxième cycle, complété par un diplôme d'agrégé de l'enseignement, ou

- d'un diplôme de licencié en sciences pédagogiques ou en animation socio-culturelle."

A l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, le nouveau article 18bis suivant est ajouté

"Article 18bis. Par dérogation à la disposition de l'article 12, § 1er, un collaborateur-éducateur d'un Centre d'Education de base, ayant été en service le 1er janvier 1995 au plus tard, peut être désigné jusqu'au 30 juin 1996 comme coordinateur d'un Centre d'Education de base."

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mars 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, modifié par le décret du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 1990 pris en exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, en date du 16 février 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que la modification du décret, en vertu de laquelle le présent arrêté est pris, est entrée en vigueur le 1er janvier 1994;

Considérant qu'il s'impose, dès lors, de prendre d'urgence les arrêtés d'exécution appropriés afin de ne pas entraver le fonctionnement des Centres d'Education de base et du Centre flamand d'Aide à l'Education de base;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête