1996035405 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 15-07-2003)

Texte

(Abrogé) <AGF 2003-06-13/31, art. 9, 004; En vigueur : 25-07-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-06-2003 publié le 15-07-2003

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2001 publié le 13-10-2001

Article modifié : 15

Arrêté gouvernement flamand du 14-07-1998 publié le 20-08-1998

Articles modifiés

1; 13; 14; 3; 2; 6; 10; 12