1996035404 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1996 (TRADUCTION).

Le temps d'émission global attribué à des tiers agréés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à l'agrément des associations et fondations non-commerciales ayant pour but unique de réaliser des programmes de télévision d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs s'élève à cent heures pour 1996.

Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit

VZW Christen Democratische Omroep 10 u. 31'

VZW De Groene Omroep 3 u. 12'

VZW Liberale Radio- en Televisie-Omroep 8 u. 05'

VZW Nationalistische Omroep Stichting 5 u. 39'

VZW Socialistische Omroepvereniging 7 u. 51'

VZW Vlaams-Nationale Omroepstichting 3 u. 42'

VZW Katholieke Televisie- en Radio-Omroep 23 u.

VZW Het Vrije Woord 23 u.

VZW Agrarische Televisie- en Radio-Omroep 1 u. 06'

VZW Middenstandstribune 1 u. 06'

VZW Televisie en Onderneming 3 u. 18'

VZW ACV-Informatief 3 u. 18'

VZW Liberale Syndicale Omroepvereniging 33'

VZW ABVV Focus 1 u. 39'

VZW Protestantse Omroep 1 u. 45'

VZW Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen 1 u. 45'

VZW Evangelische Radio- en Televisie Stichting 0 u. 30'

Le Ministre flamand compétent pour la politique des Médias, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27, § 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à l'agrément des associations et fondations non-commerciales ayant pour but unique de réaliser des programmes de télévision d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;

Après délibération,

Arrête