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1996035403 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention accordée en 1996 aux tiers réalisant des programmes de télévision (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
La subvention en faveur des émissions à réaliser par des tiers pour 1996 s'élève à F 75 000 000. Cette subvention est imputée à la division organique 49, programme 30, A.B 41.04 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996.
,§ 1er. La subvention forfaitaire fixe, dont le montant global est de F 7 850 000, est répartie comme suit
VZW Christen Democratische Omroep F 750 000.
VZW Groene Omroep F 750 000.
VZW Liberale Radio- en Televisie-Omroep F 750 000.
VZW Nationalistische Omroep Stichting F 750 000.
VZW Socialistische Omroepvereniging F 750 000.
VZW Vlaams-Nationale Omroepstichting F 750 000.
VZW Katholieke Televisie- en Radio-Omroep F 1 000 000.
VZW Het Vrije Woord F 1 000 000.
VZW Agrarische Televisie- en Radio-Omroep F 150 000.
VZW Middenstandstribune F 150 000.
VZW Televisie en Onderneming F 150 000.
VZW ACV-Informatief F 150 000.
VZW Liberale Syndicale Omroepvereniging F 150 000.
VZW ABVV Focus F 150 000.
VZW Protestantse Omroep F 150 000.
VZW Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen F 150 000.
VZW Evangelische Radio- en Televisie Stichting F 150 000.
§ 2. Le montant de F 67 150 000 représente la subvention aux associations pour cent heures d'émission. La répartition de cette somme entre les associations s'effectue au prorata du temps d'émission attribué.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1996.
Le Ministre flamand compétent pour la politique des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 février 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55-58;
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27, § 9;
Vu le décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à l'agrément des associations et fondations non-commerciales ayant pour but unique de réaliser des programmes de télévision d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1996;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 16 février 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;
Après délibération,
Arrête