1996035402 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1996 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio (TRADUCTION).

Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé, pour 1996, à 79 h 49 m.

Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit

Christelijke Volkspartij 120'

Socialistische Partij 100'

Vlaamse Liberalen en Democraten 100'

Vlaams Blok 50'

Volksunie 40'

Agalev 40'

Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 100'

Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 100'

Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie (ACLVB) 60'

Vlaams Economisch Verbond (VEV) 80'

Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) 60'

Belgische Boerenbond 60'

Bond van Grote en Jonge Gezinnen 120'

KTRC 1 450'

Het Vrije Woord 1 274'

Protestantse Omroep 674'

Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen 180'

Orthodoxe Kerk van Belgie 180'

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1996.

Le Ministre flamand ayant la politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27, § 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 fixant le temps d'émission attribué en 1992 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio, notamment l'article 2;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;

Après délibération,

Arrête