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1996035392 14 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants nets des bourses de spécialisation prévus par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 1994 réglant l'octroi de bourses de spécialisation par le "Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie" (IWT) (Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie) (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
La première phrase du premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 1994 réglant l'octroi de bourses de spécialisation par le "Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie", modifié par l'arrêté du 29 juin 1994, est remplacée par la phrase suivante
"Pour la première période de deux ans, le montant net de la bourse est fixé à 51 250 F par mois et pour la seconde période de deux ans à 54 250 F par mois".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1995.
Bruxelles, le 14 février 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre Vice-Président, Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'un Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1994 réglant l'octroi de bourses de spécialisation par le "Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie", notamment l'article 11, modifié par l'arrêté du 29 juin 1994;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 21 décembre 1995;
Après en avoir délibéré,
Arrête