1996035275
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1996035275 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant [...] les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande. (AGF 2002-01-11/47, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1999) (NOTE : Consultation des versions a
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035275
Art. 1 1996035275 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant [...] les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande. (AGF 2002-01-11/47, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1999) (NOTE : Consultation des versions a
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-11-21/42, art. 38, 006; En vigueur : 01-12-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-11-2003 publié le 11-02-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-11-2003 publié le 11-02-2004
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 11-01-2002 publié le 19-03-2002
Articles modifiés
INTITULE; 1