1996035224
BE
BE
1996035224 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les asbl. "structures sociales" en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 10-03-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035224
Art. 1 1996035224 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les asbl. "structures sociales" en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 10-03-2008).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2007-12-21/87 , art. 15, 004; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2007 publié le 10-03-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2002 publié le 25-10-2002
Articles modifiés
9; 9BIS; 9TER; 10BIS; 11; 12; N
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 09-04-2002
Article modifié : 6