1996035203 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément additionnel des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel pendant l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION).

Le programme de formation de l'asbl. "Jongerenbegeleiding" à 8500 Courtrai, agréé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1994 en vue de l' obligation scolaire à temps partiel, peut être étendu pendant l'année scolaire 1995-1996, par l'option 'construction' en ce qui concerne la formation professionnelle.

Pendant l'année scolaire 1995-1996, le programme de formation de l'asbl. "Arktos" à 1210 Bruxelles (autrefois l'asbl. "Nationaal Centrum voor Algemene Vorming van Jonge Werknemers"), agréé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1994 en vue de l'obligation scolaire à temps partiel, peut aussi être organisé à Merksem.

Le programme de formation introduit par l'asbl. "Lejo" à 9000 Gand est agréé pendant l'année scolaire 1995-1996 en tant que formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, en ce qui concerne le programme de formation personnelle, sociale et professionnelle.

Le programme de formation introduit par l'asbl. "ABVV-Jeugddienst" à 1000 Bruxelles est agréé pendant l'année scolaire 1995-1996 à Saint-Nicolas en tant que formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, en ce qui concerne le programme de formation personnelle et sociale, à condition qu'il soit collaboré, en ce qui concerne la formation professionnelle, avec un centre d'enseignement secondaire professionel à temps partiel.

Les associations mentionnées aux articles 1 à 4, sont obligées de donner aux fonctionnaires compétents la possibilité de contrôler sur les lieux si le programme de formation est exécuté effectivement, complètement et correctement.

L'agrément accordé aux articles 1er à 4, peut être annulé, après qu'il est constaté que le programme de formation n'est pas exécuté ou n'est exécuté que partiellement.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire, notamment le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1994 portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 1er décembre 1995;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête