BE
1996035200 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des centres d'études "open hoger onderwijs" (enseignement supérieur ouvert) en 1995 (TRADUCTION).
Texte législatif (5 Articles)
Les subventions suivantes sont octroyées aux centres d'études mentionnés ci-après, à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 33.48, programme 33.2 "universitair onderwijs", du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995
centres d'etudes subvention subvention subvention
forfaitaire variable totale
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Antwerpen 1.000.000 6.550.060 7.550.060
Brussel 1.000.000 639.540 1.639.540
Diepenbeek 1.000.000 2.299.000 3.299.000
Gent 1.000.000 8.640.060 9.640.060
Kortrijk 1.000.000 1.352.230 2.352.230
Leuven 1.000.000 1.419.110 2.419.110
Ces subventions comprennent une part forfaitaire de 1,0 million de francs et une part variable au prorata du nombre de modules uniques de la "Nederlandse Open Universiteit" dispensés par chaque centre d'études pendant la période octobre 1994 - septembre 1995.
Les subventions visées à l'article 1er sont une intervention dans les frais d'encadrement et d'examens d'étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l'"Open Universiteit Nederland".
Chaque année, les centres d'études déposent un rapport d'activité et un rapport financier sur l'emploi de la subvention octroyée.
La subvention octroyée devra être remboursée en tout ou en partie, lorsqu'il est constaté que les conditions d'octroi n'ont pas été respectées ou que la subvention a été utilisée à d'autres fins.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 1994 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995, notamment les articles 13 et 87;
Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle budgétaire;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent en matière de budget, donné le 28 novembre 1995;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête