1996035196
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1996035196 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs et les asbl " structures sociales " (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 17-04-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996035196
Art. 1 1996035196 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs et les asbl " structures sociales " (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 17-04-2008).
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Texte
(abrogé) <AGF 2007-12-21/90 , art. 75, 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2007 publié le 17-04-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 09-04-2002
Article modifié : 10