1996035179 19 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic pour les aéroports d'Ostende et d'Anvers (TRADUCTION).

Le formulaire de trafic, visé à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995, modifiant l'arrêté du 8 mars 1995 fixant les redevances d'aéroports, est conforme au modèle ajouté en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Annexe. Formulaire de traffic.

(formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 16-02-1996, p. 3381).

Bruxelles, le 19 janvier 1996.

E. BALDEWIJNS

Préambule

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995, modifiant l'arrêté du 8 mars 1995 déterminant les redevances d'aéroports, et en particulier l'article 3;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence,

Arrête