1996035093 22 DECEMBRE 1995. - Décret portant approbation de la Convention entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas, en matière d'évacuation des eaux de la Meuse, et des annexes, A, B et C signées à Anvers le 17 janvier 1995 (TRADUCTION).

Texte

Article1. Article unique. La Convention entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas, en matière d'évacuation des eaux de la Meuse, et les annexes A, B et C, signées à Anvers le 17 janvier 1995, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Bruxelles le 22 décembre 1955.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, et de l'Egalité des Chances,

Mme A. VAN ASBROECK

Travaux parlementaires

Session extraordinaire 1995. Document. - Projet de décret, 88, n° 1. Session 1995-1996. Document. - Rapport, 88, n° 2. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 20 et 21 décembre 1995.

Préambule

Le Conseil Flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit