BE
1996035042 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à la "Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent" (Association du Musée d'Art contemporain à Gand) (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
Une subvention de trente-cinq millions de francs (35 000 000 F) imputée au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995, programme 44.1, allocation de base 52.50, est allouée à l'asbl. "Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent" en vue du cofinancement de la construction par la ville de Gand d'un "Museum van Hedendaagse Kunst" dans l'ancien bâtiment du Casino à Gand.
Cette subvention sera liquidée en deux tranches
- 31 500 000 F sur la base des états d'avancement et des factures à introduire;
- 3 500 000 F au moment de la réalisation totale du musée et à condition d'un avis favorable de l'Inspection des Finances.
En cas de non-réalisation de la construction du musée, cette subvention échoit et les avances seront recouvrées.
Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 et 58;
Vu le décret du 22 décembre 1995 portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995, notamment l'article 13;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle budgétaire, notamment l'article 24;
Vu l'introduction des projets pour les parcelles gros-oeuvre adjacente et menuiserie métallique de toiture et de facade, évalués respectivement à 58 495 837 F et 31 347 000 F (montants TVA. comprise).
Vu l'accord du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, donné le 13 décembre 1995;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale;
Après en avoir délibéré,
Arrête