1996035041 22 DECEMBRE 1995. - Décret portant approbation du Protocole au Traité de l'Antarctique concernant la protection de l'environnement, de l'appendice et des annexes I, 11,111, IV et V signés à Madrid lé 4 octobre 1991 (TRADUCTION)

Texte

Article1. Article unique. Le Protocole au Traité de l'Antarctique concernant la protection de l'environnement, l'appendice et les annexes I, II, III, IV et V, signés à Madrid le 4 octobre 1991, sortiront leur plein et entier effet pour ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande.

(Pour le Protocole, voir %%1991-10-04/30%%).

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 22 décembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances,

A. VAN ASBROECK

Travaux parlementaires

Session 1995-1996. Documents. - Projet de décret: 172. N° 1. Rapport: 172. N° 2. Amendement: 172. N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 20 et 21 décembre 1995.

Préambule

Le Conseil flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit