1996033103
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1996033103 3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement réglant les jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mis à jour au 02-10-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996033103
Art. 1 1996033103 3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement réglant les jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mis à jour au 02-10-1998)
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Texte
(Abrogé) <ACG 1998-07-02/37, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 02-07-1998 publié le 02-10-1998