1996033094
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1996033094 28 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 28-11-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996033094
Art. 1 1996033094 28 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 28-11-2001)
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Texte
(abrogé) <BDG 2001-09-28/33, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 28-09-2001 publié le 28-11-2001