1996033085
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1996033085 21 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mise à jour au 08-08-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996033085
Art. 1 1996033085 21 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un conseil des personnes âgées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mise à jour au 08-08-2002.)
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Texte
(Abrogé) <ACG 2001-12-24/43, art. 7, 003; En vigueur : 24-12-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 24-12-2001 publié le 08-08-2002
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 06-07-2000 publié le 25-10-2000
Article modifié : 5