1996033064
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1996033064 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 27-06-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996033064
Art. 1 1996033064 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 27-06-1997.)
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Texte
(abrogé) <ACG 1996-12-02/42, art. 6, 003; En vigueur : 01-10-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 02-12-1996 publié le 27-06-1997
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 30-04-1996 publié le 17-10-1996
Articles modifiés
7; 8; ANNEXE
Arrêté communauté germanophone du 30-04-1996 publié le 17-10-1996
Article modifié : ANNEXE.4A