1996033061
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1996033061 9 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes européens en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1996 et mise à jour au 08-05-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996033061
Art. 1 1996033061 9 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes européens en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1996 et mise à jour au 08-05-2001.)
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Texte
(Abrogé) <ACG 2000-12-21/55, art. 7, 002; En vigueur : 21-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 21-12-2000 publié le 08-05-2001