1996033058 1 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION).

L'année scolaire 1996-1997 débute le 2 septembre 1996 et se termine le 4 juillet 1997.

Le congé de Toussaint débute le 28 octobre 1996 et se termine le 1er novembre 1996.

Les vacances de Noël débutent le 23 décembre 1996 et se terminent le 3 janvier 1997.

Le congé de carnaval débute le 10 février 1997 et se termine le 14 février 1997.

Les vacances de Pâques débutent le 31 mars 1997 et se terminent le 11 avril 1997.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique, des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 1er mars 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique, des Monuments et Sites,

W. SCHRþODER

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993 et 30 décembre 1993;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique, des Monuments et Sites,

Arrête