1996033055
BE
BE
1996033055 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement réglant sur base du décret relatif à l'aide à la jeunesse la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 22-10-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996033055
Art. 1 1996033055 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement réglant sur base du décret relatif à l'aide à la jeunesse la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 22-10-2009)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81 , art. 57, 003; En vigueur : 01-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 14-05-2009 publié le 22-10-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 11-02-2003 publié le 13-06-2003
Articles modifiés
1; 2; 3; 3BIS