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1996033048 5 FEVRIER 1996. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, et aux annexes I et II (TRADUCTION).
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, et les annexes I et II ressortissent leur plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté germanophone.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 5 février 1996.
Le Ministre-Président de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de la Jeunesse, des Médias et des Affaires sociales,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
W. SCHR\DER
Travaux parlementaires
Session 1995-1996. Documents du Conseil : 28 (95-96), n° 1. Projet de décret. - 28 (95-96), n° 2. Rapport. Compte rendu intégral : Discussion et vote. Séance du 5 février 1996.
Préambule
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit