1996033029 15 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique en matière d'éducation sexuelle (TRADUCTION).

Il est institué en Communauté germanophone un groupe de travail pédagogique en matière d'éducation sexuelle, ci-après dénommé groupe de travail.

Le groupe de travail a pour mission d'élaborer un concept d'éducation sexuelle pour les écoles organisées et subventionnées par la Communauté germanophone.

Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, le groupe de travail dispose d'un délai d'un an maximum pour remplir sa mission.

Le groupe de travail est composé des membres suivants

Kuppens, Georges, inspecteur.

Sarlette, Pascal, Ministère.

Greimers, Gaby, " Technisches Institut ", Saint-Vith.

Hammes, Marie-Claire, " Robert-Schuman-Institut ", Eupen.

Hanf, Jeanine, " Königliches Athen um ", Saint-Vith.

Hansen, Doris, " Robert-Schuman-Institut ".

Jadin, Yvonne, " Königlisches Athen um ", Eupen.

Mertens, Eliane, Centre PMS, Eupen.

Mockel, Freddy, " Zentrum für die Aus- und Weiterbildung im Mittelstand (Centre de formation et de formation permanente dans les Classes moyennes) ", Eupen.

Ortmann, Isolde, " Heidberg-Institut ", Eupen.

Parmentier, Liliane, Centre PMS libre, Saint-Vith.

Quadflieg, Rita, " Institut der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Sonderunterricht ", Eupen.

Leur désignation est valable pour la durée de la mission visée à l'article 1er.

La première réunion du groupe de travail est dirigée par un représentant du Ministère. Lors de cette réunion, un président est choisi parmi les membres. Le mandat de présent est limité à la durée du projet.

Le président convoque le groupe de travail et détermine le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

Le travail de secrétariat est assuré par un membre du groupe de travail.

Les membres du groupe de travail qui utilisent leur propre véhicule pour se rendre aux réunions ont droit à une indemnité kilométrique de FB 7,60.

Pour calculer la distance, l'on prend pour point de départ le domicile de la personne concernée ou le lieu de travail si celui-ci est plus proche du lieu de réunion.

En cas d'utilisation des transports en commun, l'indemnité pour frais de déplacement est accordée sur la base des justificatifs introduits.

Le président et les membres percoivent des jetons de présence d'un montant de FB 1 500 par jour, lorsque les réunions durent au moins deux heures et ont lieu en dehors des heures de travail.

L'indemnité kilométrique ainsi que les jetons de présence sont octroyés sur présentation d'une déclaration de créance semestrielle reprenant le nombre de kilomètres parcourus par réunion ainsi que le nombre de réunions donnant droit à des jetons de présence.

Les déclarations de créance sont contresignées par le président pour confirmer leur exactitude.

La déclaration de créance pour le premier semestre doit être introduite pour la fin du mois de mars 1995 au plus tard. La déclaration de créance pour le second semestre doit être introduite pour la fin du mois de septembre 1995 au plus tard.

Le paiement de ces indemnités s'effectuera via l'allocation de base 30/11/12.40 (84).

Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 1994.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 mars 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme, des Relations internationales et des Monuments et Sites

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

B. GENTGES

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 16 juillet 1993 et 30 décembre 1993;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 1995;

Vu l'accord du Ministre-président, compétent en matière de budget, donné le 7 février 1995;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que le groupe de travail pédagogique a déjà commencé à travailler et qu'il est dès lors indispensable d'arrêter les dispositions relatives aux indemnités financières;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

Arrête