1996033007
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1996033007 5 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant le placement familial pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1996 et mise à jour au 07-11-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996033007
Art. 1 1996033007 5 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant le placement familial pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1996 et mise à jour au 07-11-1998)
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Texte
(abrogé) <ACG 1998-06-05/34, art. 16, 002; En vigueur : 01-05-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 05-06-1998 publié le 07-11-1998