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1996032850 BE

1996032850 28 MARS 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996032850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1996. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 23 mai 1996

Numéro: 1996032850

page: 13504

Dossier numéro: 1996-03-28/

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