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1996032251 BE

1996032251 22 MARS 1996. - Arrêté royal approuvant le fascicule dix-neuf de la Pharmacopée européenne, deuxième édition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1996 et mise à jour au 29-07-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996032251

Texte

(abrogé) <AR 1997-05-20/67, art. 4, 002; En vigueur : 08-08-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-05-1997 publié le 29-07-1997

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