1996031662
BE
BE
1996031662 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale au fonctionnaire dirigeant du Ministère(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031662
Art. 1 1996031662 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale au fonctionnaire dirigeant du Ministère(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2020-11-12/31 , art. 9,§1,2°, 002; En vigueur : 24-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-11-2020 publié le 14-12-2020