1996031508
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1996031508 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/27 portant exécution du règlement n° 94/08 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives des centres d'aide sociale pour personnes âgées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1996 et mise à jour au 01-06-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031508
Art. 1 1996031508 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/27 portant exécution du règlement n° 94/08 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives des centres d'aide sociale pour personnes âgées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1996 et mise à jour au 01-06-2004.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2004-02-19/51, art. 11, 002; En vigueur : 01-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-02-2004 publié le 01-06-2004