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1996031442 BE

1996031442 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté relatif au régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1996 et mise à jour au 24-12-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996031442

Texte

(Abrogé) <ARR 2002-11-28/41, art. 52, 003; En vigueur : 01-12-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 28-11-2002 publié le 24-12-2002

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 06-11-1997 publié le 07-01-1998

Articles modifiés

2; 3; 9; 10; 11; 15; 16; 19; 22

Articles modifiés

24BIS; 25; 27

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