1996031403
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1996031403 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance et à l'octroi de subventions aux associations actives en matière de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mis à jour au 03-04-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031403
Art. 1 1996031403 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance et à l'octroi de subventions aux associations actives en matière de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mis à jour au 03-04-1999)
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Texte
(Abrogé) <DEC 1999-03-04/40, art. 46, 002; En vigueur : 01-04-1999>