1996031367
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1996031367 12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les services du Collège.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031367
Art. 1 1996031367 12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les services du Collège.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2007-01-18/42 , art. 6, 002; En vigueur : 02-03-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-01-2007 publié le 20-02-2007