1996031358
BE
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1996031358 28 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles Propreté".
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031358
Art. 1 1996031358 28 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles Propreté".
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-09-11/40 , art. 8, 002; En vigueur : 09-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-09-2008 publié le 29-09-2008