1996031356
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1996031356 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 25-06-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031356
Art. 1 1996031356 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 25-06-2002.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2002-06-13/32, art. 24, 002; En vigueur : 01-09-2002>
(NOTE : reste applicable aux demandes introduites avant l'entrée en vigueur de l'abrogation)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 13-06-2002 publié le 25-06-2002