1996031327 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les règles relatives à l'orthographe et à la grammaire de la langue néerlandaise, définies par l'arrêté du 30 mai 1996 du Gouvernement flamand fixant certaines règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise, sont applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 1996.

Le Ministre Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, des Services d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

R. GRIJP

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Son proposition du Ministre de la Fonction publique,

Arrête