1996031320 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du Décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1997 et mise à jour au 22-07-2009)

Texte

[Abrogé par] <ARR 2009-06-04/20 , art. 96, 3°, 006; En vigueur : 31-12-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-06-2009 publié le 22-07-2009

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-12-2003 publié le 14-05-2004

Articles modifiés

51; 52; 53

Arrêté (Bruxelles) du 20-02-2003 publié le 09-05-2003

Article modifié : 81

Arrêté (Bruxelles) du 18-10-2001 publié le 09-07-2002

Articles modifiés

12; 52; 53; 54; 50

Arrêté (Bruxelles) du 06-11-1997 publié le 03-12-1997

Articles modifiés

51; 53; 72; 81