1996031319 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du Décret relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1997 et mise à jour au 22-07-2009)

Texte

[Abrogé par] <ARR 2009-06-04/20 , art. 96, 2°, 006; En vigueur : 31-12-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-06-2009 publié le 22-07-2009

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-12-2003 publié le 14-05-2004

Article modifié : 41

Arrêté (Bruxelles) du 18-10-2001 publié le 09-07-2002

Articles modifiés

12; 39; 42; 40; 41; 47

Arrêté (Bruxelles) du 31-05-2001 publié le 11-08-2001

Article modifié : 68

Arrêté (Bruxelles) du 24-04-1997 publié le 11-10-1997

Article modifié : 40