1996031309 27 JUIN 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française.

Dans l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française, le mot " Attaché " est remplacé par le mot " Conseiller ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 juin 1996.

Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 1996.

H. HASQUIN

Ministre, Président du Collège de la Commission communautaire française, chargé du Budget, des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, ainsi que des Relations internationales.

Ch. PICQUE

Ministre, Membre du Collège, chargé de l'Aide aux personnes.

D. GOSUIN

Ministre, Membre du Collège, chargé de la Culture, du Sport et du Tourisme.

E. ANDRE

Ministre, Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle et permanente des Classes moyennes.

E. TOMAS

Ministre, Membre du Collège, chargé de la Santé, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, de l'Enseignement, de la Promotion sociale, du Transport scolaire et de la Fonction publique.

Préambule

Le Collège de la Commission communautaire française,

Vu les articles 136, 138, 166 § 3 et 178 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment les articles 74 et 75 ;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 18 juin 1990 organisant la tutelle sur la Commission communautaire française ;

Vu le décret (II) du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret (II) du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret (III) de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que la nature et la complexité des missions, tant de politique générale que liées à l'exercice de la présidence, requièrent que le Directeur de Cabinet adjoint chargé, notamment, de représenter le Président du Collège dans le cadre desdites missions soit secondé sans retard par un Conseiller ;

Arrêté