Legislator Jurisprudence & Législation
1996031302 BE

1996031302 11 JUILLET 1996. - Décret relatif à la publicité de l'administration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 07-06-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996031302

Texte

[Abrogé] <DEC 2019-05-16/22 , art. 32, 002; En vigueur : 17-06-2019>

(NOTE : abrogé aussi par DEC 2019-05-16/24 , art. 32, 002; En vigueur : 17-06-2019)

(NOTE : abrogé aussi par DEC 2019-05-16/25 , art. 32, 002; En vigueur : 17-06-2019)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret (Bruxelles) du 16-05-2019 publié le 07-06-2019

MODIFIE PAR

Décret (Bruxelles) du 16-05-2019 publié le 07-06-2019

Décret (Bruxelles) du 16-05-2019 publié le 07-06-2019

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →