1996031301
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1996031301 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1996 et mise à jour au 29-06-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031301
Art. 1 1996031301 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1996 et mise à jour au 29-06-2010)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2010-06-17/03 , art. 12, 002; En vigueur : 09-07-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-06-2010 publié le 29-06-2010