1996031293
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1996031293 25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 03-10-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031293
Art. 1 1996031293 25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 03-10-2000)
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Texte
(Abrogé) <DIVERS 2000-06-08/56, art. 53, 003; En vigueur : 01-07-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-06-2000 publié le 03-10-2000
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-09-1998 publié le 30-10-1998
Articles modifiés
3; 4; 5