1996031247 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'ASBL. "Espaces verts et Art des Jardins", avenue Brugmann 52/54, à 1060 Bruxelles, pour l'année 1996.

Une subvention de (2 millions) de francs imputée à charge de l'allocation de base 33.01 programme 1, activité 1 de la division 16 du budget 1996 de la Région de Bruxelles-Capitale est octroyée à l'ASBL. "Espaces verts et Art des Jardins" pour l'année 1996. (Err. voir M.B. 07-11-1996, p. 28466).

Les dépenses admissibles au titre de la présente convention sont constituées

- de frais de personnel, chercheurs, documentalistes, secrétaires;

- de frais de documentation, d'information, de fonctionnement, de déplacements, de frais de consultation de données et de frais financiers spécifiques;

- de frais d'impression, de publication, de traduction et de diffusion;

- de frais de promotion de la Bibliothèque, de l'art et de l'architecture des jardins.

La subvention est payée à "l'ASBL." en liquidations trimestrielles sur base d'une déclaration de créance de "l'ASBL." et d'un rapport d'activité trimestriel.

- "L'ASBL." présente à "la Région" la clôture des comptes de l'exercice annuel, ainsi que les comptes détaillés d'exploitation et le projet de budget pour l'année suivante.

- "L'ASBL." présente à "la Région" un rapport moral annuel résumant les rapports trimestriels et donnant l'orientation de la gestion pour l'année suivante.

Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, des Communications et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 1996.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé du Budget et des Finances,

J. CHABERT

Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et des Communications,

H. HASQUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, spécialement l'article 6, § 1er, I, 1°;

Vu l'ordonnance du 14 décembre 1995 contenant le budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996;

Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 1994 relative à la subvention de l'ASBL. "Espaces Verts et Art des Jardins" en vue de la gestion de la Bibliothèque René Péchère;

Vu l'accord du Ministre du Budget contenu dans la même décision du 27 janvier 1994;

Considérant que, par convention du 26 septembre 1988 et avenant du 23 juin 1989, l'asbl. "Espaces verts et Art des Jardins", avenue Brugmann 52/54, à 1060 Bruxelles, assure pour le compte de la Région la gestion de la Bibliothèque René Péchère;

Considérant que le bon fonctionnement de la Bibliothèque René Péchère ne peut être assuré que par le subventionnement de "l'ASBL." gestionnaire;

Considérant la convention de subvention du 20 juin 1994 organisant le subventionnement de la gestion de la Bibliothèque René Péchère;

Que ladite convention règle les modalités et les conditions de cette subvention;

Arrête